Lien

ENT06 : montages juridiques

Beaucoup de gens viennent nous voir pour nous demander quel statut juridique ils doivent choisir. Aucune idée. Et je ne veux pas le savoir. Pas à ce stade de la réflexion. Comment faire comprendre aux gens que je ne suis pas astrologue ? Que je ne peux pas prédire l’avenir ? Que les affaires ne se résument pas à un statut juridique mais à une stratégie d’accès au marché, à des avantages concurrentiels bien compris et déployés, à une proposition de valeur évidente et compréhensible par tous ?

Entreprendre n’est pas une science, c’est un art ! Le génie, dans le cas qui nous intéresse, c’est 1% d’inspiration (la fameuse idée du départ qui s’est déjà évaporée et dont on ne se souvient plus) et 99% de transpiration (anticiper et gérer les risques). De la même façon, la constitution d’une société est l’aboutissement d’une réflexion, pas le démarrage de la réflexion. Sinon on inverse la vapeur, on construit des montagnes qu’on ne pourra pas franchir.

Instinctivement, on ira vers une forme juridique qui « sera facile à gérer », qu’on « imagine être en accord avec son système de croyance » sans réfléchir plus avant sur les conséquences à moyen et à long terme. Choisir un statut juridique, c’est choisir avant tout un modèle de gouvernance. C’est donc se projeter à moyen et long terme et anticiper les développements probables de sa société. Choisir un modèle de gouvernance serait donc un acte de foi (du latin fides, la confiance), une déclaration d’ambition ? Possible. Mais envers qui ? Envers quoi ?

gouv

Il ne faut pas perdre de vue que les sociétés commerciales ne sont que des techniques de collecte des ressources (chiffre d’affaires, capitaux, salariés, …). Il s’agit de trouver les règles du jeu pour gérer les problèmes de gouvernance (pouvoir, contrôle). Rien de mystique ici. Il est nécessaire donc d’objectiver (rendre objectif) cette partie juridique, certes importante, mais non capitale pour la réussite ou l’échec de votre entreprise. Vous ne pourrez pas faire des affaires si votre proposition de valeur n’est pas bien définie ou si vous ne savez pas où vous allez. En revanche, vous pourrez tout à fait commencer à faire des prototypes (MVP) et engranger des revenus avant même d’avoir inscrit votre société en bonne et due forme.

Pour vous permettre de ne plus angoisser, on abordera dans cet épisode les formes juridiques suivantes :

  • association de type privée (OSBL)
  • constitution d’une société
  • les apports et le capital
  • les apports en nature : les risques
  • le profit – le but lucratif
  • l’affectio societatis
  • personnalité juridique
  • l’entreprise individuelle
  • la société contractuelle (le mariage !)
  • la société en nom collectif
  • la société en commandite
  • société par action (SA)
  • les coopératives

Pour ceux qui hésiteraient encore entre deux formes juridiques particulières, je vous conseille de lire la présentation de Joanne Dufour sur les aspects légaux et fiscaux. Elle donne des indications claires sur les « plafonds » à atteindre pour optimiser son revenu et les taxes à payer. C’est un axe de réflexion intéressant mais pas forcément complet pour répondre à la question. De manière abrupte, la création d’entreprise se décompose en :

  • 70% de travailleurs autonomes ou de micro entreprises
  • 30% d’incorporation ou de coopératives

Le problème est qu’on ne sait jamais à quelle catégorie on appartiendra dans quelques mois (quel potentiel pour le projet ?). Je vous recommande donc de commencer par la première catégorie et de vous préparer pour intégrer la deuxième catégorie dès que possible 🙂

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrer les renseignements ci-dessous ou cliquer sur une icône pour ouvrir une session :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s